La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Visiteurs et Utilisateurs du Site sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel.
L’Éditeur s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la règlementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1.Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site est L’Agence du court métrage, dont le siège social est situé - 77 rue des Cévennes 75015 – Paris.
Les personnes concernées par le traitement des données personnelles décrit dans la présente politique de confidentialité sont les Visiteurs et les Utilisateurs.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@agencecm.com.
2.Traitement des données personnelles
2.1.Les données collectées
- Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur peut collecter les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom
- Données de contact : adresse électronique, téléphone, adresse postale
- Données relatives au Compte utilisateur : identifiant, mot de passe chiffré, préférences de compte
- Données relatives à l’abonnement au Kinétoscope : formule d’abonnement, date de souscription, statut de l’abonnement
- Données de paiement : informations nécessaires au traitement des paiements et à la facturation. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement Stripe et ne sont pas conservées par l’Éditeur
- Données d’utilisation du service, issues des cookies et autres traceurs (sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur) : historique de visionnage, contenus consultés, sélections et interactions avec la plateforme
- Données techniques de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, identifiants techniques, données de connexion
2.2.Finalités du traitement et base légale
- L’Éditeur collecte et traite les données à caractère personnel des Visiteurs et des Utilisateurs, pour les finalités suivantes :
- Fourniture et amélioration du service
- Création et gestion du Compte
- Communication avec les Utilisateurs et Visiteurs dans le cadre des Services et notamment conseil des Utilisateurs et communication des informations concernant l’Éditeur et tous ses produits par courrier électronique, lettre ou tout autre moyen utile
- Envoi des Newsletters
Les traitements des données à caractère personnel effectués par l’Éditeur reposent sur les bases légales suivantes :
- L’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur pour la fourniture des Services
- Le respect des obligations légales et règlementaires applicables à l’Éditeur
- L’intérêt légitime de l’Éditeur pour assurer la sécurité du Site, améliorer les services et prévenir les fraudes
- Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis
2.3.Temps de conservation des données
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du Compte et de la fourniture des Services. À la clôture du Compte, elles sont supprimées ou anonymisées dans des délais appropriés, sous réserve de leur conservation temporaire afin de satisfaire aux obligations légales, fiscales ou comptables.
2.4.Partage des données
Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles et accessibles aux personnes habilitées au sein de L’Agence du court métrage, dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles peuvent être transmises à des prestataires et sous-traitants nécessaires à la fourniture des Services (hébergement, maintenance, paiement, communications, assistance, etc.). Ces prestataires traitent les données conformément à la règlementation applicable. En cas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
L’Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité des données personnelles.
L’Éditeur notifiera toute violation des données personnelles à Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») et, lorsque cela est requis, aux personnes concernées.
2.5.Droits des Utilisateurs
L’Éditeur s’engage à respecter les droits des Visiteurs et des Utilisateurs relatifs à leurs données personnelles, conformément aux articles 15 à 23 du RGPD.
Les Visiteurs et Utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
- Droit d’accès et de copie à leurs données personnelles : obtenir la confirmation que des données les concernant sont traitées et en recevoir une copie, ainsi que les informations relatives à ces traitements
- Droit de rectification : corriger ou demander la correction des données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes les concernant
- Droit à l’effacement de leurs données : supprimer ou demander la suppression de leurs données personnelles, dans les limites prévues par la réglementation
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l’utilisation de certaines données dans certains cas prévus par la règlementation
- Droit d’opposition, de limitation et retrait du consentement : s’opposer au traitement des données personnelles ou en demander la limitation. Le Visiteur ou Utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait
- Droit à la portabilité des données : recevoir les données personnelles fournies à l’Éditeur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible
Les Utilisateurs peuvent exercer ces droits à tout moment en se connectant à leur espace personnel ou en adressant leur demande à l’Éditeur à l’adresse suivante : info@agencecm.com.
Les Visiteurs et Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés.